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Conditions de Ventes



1. Objet et champ d'application


1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société ISHUSHO SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 7.600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 920 627, et ayant son siège social situé au 101, Avenue du Général LECLERC – 75685 PARIS CEDEX 14, propriétaire du site internet www.ishusho.com; ci-après dénommée "Le vendeur" d'une part; et d'autre part toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat sur le site internet www.ishusho.com; ci-après dénommée "L'acheteur".
1.2 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes les conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du vendeur.
1.3 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre le vendeur et l'acheteur. En conséquence, la passation de la commande par l'acheteur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.


2. Disponibilité des produits et acceptation de la commande


Nos prix et offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.ishusho.com dans la limite des stocks disponibles.
Dès réception d'une commande, le vendeur vérifiera la disponibilité du ou de(s) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, il s'engage dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit commandé par l'acheteur, soit à le lui rembourser sous forme de bon d'achat. Sur simple demande auprès de notre Services Clients, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement.
La date de validation de la commande correspond à :
- à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou
- à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, le vendeur expédiera le reste de la commande


3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


3.1 Tout bon de commande signé de l'acheteur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
3.2 Le "double clic" (double validation) associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation ainsi qu'à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
3.3 L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
3.4  Le vendeur dispose d'un délai de soixante douze (72) heures pour signaler une éventuelle impossibilité de satisfaire à la commande de l'acheteur. Dans un tel cas, le vendeur se réserve le droit de lui demander de modifier sa commande.
3.5 Dès l'enregistrement de la commande, il est prévu de prévenir l'acheteur par l'envoie d'un courriel. Ce courriel constitue une simple confirmation de la prise en compte de la commande par le vendeur et non la disponibilité du produit commandé.
3.6 Les commandes destinées à être payées par chèque ou par virement, ne seront traitées qu'à la réception dudit moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité ainsi que ceux d'expédition seront recalculés à partir de leur réception.


4. Prix et modalités de paiement


4.1 Les prix sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'acheteur sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA au jour de la commande. Si le taux de la TVA venait à être modifié, ce changement de taux pourrait être répercuté sur les prix des produits sans que le consommateur soit informé.
4.2 Les différents modes de paiement acceptés sur www.ishusho.com sont les paiements par carte bancaire et par chèque bancaire.
4.3 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement d'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire [PayPal].
4.4 Lors d'un paiement par chèque bancaire, la commande est réservée pendant un délai de cinq (5) jours ouvrés. Au delà de ce délai, et sans réception du chèque, la commande sera annulée. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que la commande sera traitée. Le chèque devra être établi à l'ordre de "ISHUSHO SARL" et envoyé à l'adresse indiquée à l'article 24 [coordonnés du vendeur].
4.5 Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas totalement ou partiellement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


5. Sécurisation


Le site www.ishusho.com intègre un système de sécurisation des paiements en ligne reposant sur le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). 
Les données fournies par l'acheteur lors du paiement par carte bancaire sont traitées d'une façon sécurisée par la banque PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie. La solution de sécurité en ligne de ladite banque utilise le protocole  de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et de ce fait, le vendeur n'a aucun accès sur les informations confidentielles transmises au moment du paiement. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle commande sur son site.


6. Zone géographique


Les produits vendus en ligne sur le site www.ishusho.com sont réservés aux acheteurs qui résident dans l'une des zones géographiques décrites à l'article 7.


7. Livraison


7.1 Les délais de livraison
Le vendeur s'efforcera de respecter les délais de livraison qu'il indique et d'honorer les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Le vendeur refacturera seulement une partie de ses frais d'expédition aux acheteurs.

Modes Transporteur Délais de livraison
France métropolitaine et la Corse Autres pays européens
MODE NORMAL LA POSTE Colissimo Suivi 48h:
Livraison sous 48h (à partir de la date d'expédition)		 Service à venir
MODE EXPRESS CHRONOPOSTE Sous 24h Service à venir

7.2 Tarifs de livraison en France



Destination Mode Délais de livraison (tenant compte du délai d'expédition) Frais de livraison
France Métropolitaine et Corse Normal 2 à 3 jours ouvrés 6,90€ GRATUIT dès 80€ d'achats
France Métropolitaine et Corse Express 1 à 2 jours ouvrés 19,90€

Exceptionnellement, le vendeur ne livre pas dans les DOM-TOM.
7.3 Tarifs de livraison dans l'Union Européenne (sauf France) et au sein de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE).
Le vendeur effectuera des livraisons dans tous les pays de l'Union Européenne et au sein des pays de l'Association Européenne de Libre Echange (Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse).

Destination Mode Délais de livraison (tenant compte du délai d'expédition) Frais de livraison
UNION EUROPEENNE Normal Service à venir Service à venir
Islande, Norvège, Liechtenstein, SUISSE Normal Service à venir Service à venir

Pour les pays de l'AELE, la facturation sera effectuée en prix hors taxes (la TVA de 19,60% ne sera pas imputée à l'acheteur). En revanche, il devra s'acquitter des taxes redevables à la réception de son colis dans l'AELE.
Pour toute commande passée les samedis, dimanches et jours fériés, le délai d'expédition court à compter du premier jour ouvré suivant.
7.4 Expédition rapide en 24 heures [à voir en fonction des spécificités du site]
7.5 Lieu de livraison
Pour des raisons de suivis des colis, le vendeur ne livre pas dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits seront livrés à l'adresse que l'acheteur aura fournie lors de la passation de sa commande. Le vendeur pourra livrer votre commande à l'adresse de votre choix (à celle de votre domicile ou celle de votre lieu de travail). L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation, dans le cas par exemple d'une commande cadeau.
7.6 Horaires de livraison
Les livraisons seront effectuées aux horaires pratiqués par la Poste (mode normal) ou Chronopost (mode express). La plupart du temps, il s'agira des heures de bureau, et il appartiendra à l'acheteur de s'assurer d'avoir à son domicile, une personne susceptible de réceptionner son colis.
7.7 Expédition en plusieurs lots
Dans le cas où plusieurs lots sont nécessaires pour une commande, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que sur un seul envoi.


8. Réception de la livraison


8.1 Le vendeur se réserve le choix du transporteur et garantit le bon cheminement des produits. Le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de l'entrepôt du vendeur.
8.2 L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Dans les deux jours (2) ouvrés suivant la date de réception du colis, l'acheteur devra formuler toute réclamation d'erreur ou de livraison/et ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée par le vendeur sans possibilité de recours pour l'acheteur.
8.3 Toute anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé) devra être indiquée au bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de l'acheteur. Dans le cas où, le transporteur est la Poste, et pour bénéficier du droit de retour, l'acheteur devra observer la procédure suivante:
- il demandera au transporteur que le colis soit renvoyé au vendeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). D'une manière préventive, il est recommandé à l'acheteur de garder un double du formulaire, et
- signaler le refus de la livraison dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la date de livraison.


9. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors de France


Toute commande passée sur www.ishusho.com et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires ainsi qu'à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un produit seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu ni de vérifier, ni d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables, et il lui incombe de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour en connaître la teneur.


10. Droit de rétraction


10.1 Conformément à l'article L. 120-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des produits (signature du bordereau de distribution). Toutefois, lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
10.2 L'acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner les produits concernés conformément à l'article 13. En cas de rétractation, les frais de retour demeureront à sa charge.
10.3 Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice), dans un parfait état de revente et dûment scellés. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé, ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.


11. Restriction au droit de rétractation


11.1 L'attention de l'acheteur est attirée sur les potentielles restrictions au droit de rétraction ci-dessous mentionnées.
11.2 Conformément à l'article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'acheteur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


12. Garantie


12.1 Les produits doivent être vérifiés par l'acheteur à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants ou vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 8. En cas de défauts apparents, les produits défectueux seront remplacés sous réserve de vérification de défauts allégués. L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le vendeur se réservant le droit de procéder directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l'acheteur dans un délai de deux (2) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de deux (2) jours francs à compter de la livraison des produits.
12.2 Les produits livrés sont garantis par leur fabricant dans les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil. En aucun cas, la garantie proposée par le vendeur ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.
12.3 En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, ou ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité du produit vendu aux besoins de l'acheteur non expressément exprimés et acceptés au moment de la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante du vendeur.
12.4 Au titre de la garantie des vices cachés susceptibles d'affecter les produits, le vendeur ne sera tenu qu'au remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans que l'acheteur puisse prétendre à l'obtention des dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
 
12.5 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné afin d'effectuer le remboursement. Toutes les réclamations doivent être effectuées conformément à l’Article 13. Les demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée à l’Article 24 dans le délai de trente jours de la livraison.


13. Retour et remboursement


13.1 A compter de la date de réception de sa commande, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours pour retourner le ou les produit (s). Passé ce délai, le ou les produit(s) livré(s) seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement. Le ou le(s) produit(s) doivent être dans leur emballage d'origine et non portés.
13.2 Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes conditions générales de vente, les frais de retour seront intégralement à la charge de l'acheteur.
13.3 Le retour d'un ou de plusieurs produits doit être accompagné des motifs explicatifs écrits émanant de l'acheteur, qui doit également indiquer son intention d'obtenir le remboursement de son achat.
13.4 Dès réception du colis retourné, le vendeur en accusera réception par courriel en indiquant la suite réservée à la demande de remboursement.
13.5 L'acheteur recevra son remboursement soit en créditant son compte bancaire ou soit en recevant un chèque en fonction du mode de paiement choisi lors de la passation de la commande. Seul le prix du produit ou de(s) produit(s) sera remboursé, les frais de transport (livraison et retour) demeurant à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un remboursement exclusif par chèque, un courriel sera envoyé à l'acheteur pour lui en informer.


14. Réclamations


Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception du (ou) des produit(s) à l'adresse mentionnée à l'article 24. Le vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives. Toute réclamation doit comporter le numéro client, les coordonnées de l'acheteur, le numéro de la commande, les références du (ou) des produit(s) ainsi que les motifs de la réclamation.


15. Responsabilité


15.1 Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
15.2 Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de la commande et des conséquences qui en découleront (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
15.3 La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en raison des inconvénients et dommages liés à l'utilisation de l'internet notamment la rupture du service, la présence des virus informatiques ou intrusions extérieures. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des liens hypertextes auxquels le site www.ishusho.com peut renvoyer.
15.4 L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut pas engager la responsabilité du vendeur, ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. La responsabilité du vendeur ne saurait non plus engagée en cas de différences significatives entre les photos de présentations des produits sur son site, textes et illustrations et articles commandés.


16. Propriété intellectuelle


16.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, qu'ils soient visuels ou sonores, et reproduits sur le site www.ishusho.com, sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets. Ils demeurent la propriété exclusive du vendeur.
16.2 L'utilisateur qui désire placer pour un usage personnel un lien simple renvoyant directement  à la page d'accueil du site www.ishusho.com doit préalablement demander l'autorisation au vendeur. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.ishusho.com et utilisant la technique du "framing" ou du "deep linking" (ou "inline linking") est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.
16.3 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.ishusho.com est strictement interdite.


17. Force majeure


Le vendeur décline sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuits y compris sans y être limités, catastrophes, incendies, grèves internes et externes, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


18. Protection des données personnelles


18.1 Les informations nominatives fournies par l'acheteur au moment de la passation de la commande sont confidentielles et ne sont jamais divulguées à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.ishusho.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi du 6 Janvier 1978. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 24.
18.2 Afin de mieux personnaliser ses services, le vendeur recourt à l'usage des cookies. Toutefois, l'acheteur conserve la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur internet, et perdant ainsi la personnalisation.


19. Réserve de propriété


Le transfert de propriété des produits commandés est suspendu jusqu'au paiement complet du prix de ceux-ci par l'acheteur, en principal et accessoires. Ce n'est qu'à compter de la livraison que les risques des produits livrés sont transférés à l'acheteur.


20. Modification des conditions générales de vente


Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.


21. Intégralité et durée


Dans le cas ou l'une des quelconques clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle et non avenue par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de vente des produits disponibles sur le site du vendeur.


22. Attribution de juridiction


En cas de différend relatif à l'application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, et de leur exécution, les parties essaieront dans la mesure du possible de le résoudre à l'amiable. En cas d'échec, toutes contestations auxquelles pourront donner lieu les présentes conditions générales de vente seront portées devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


23. Droit applicable


Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes en ligne qu'elles régissent sera soumise au droit français.


24. Coordonnées du vendeur



ISHUSHO SARL
RCS PARIS: 499 920 627
101, Avenue du Général LECLERC
75685 PARIS CEDEX 14
N TVA Intra-communautaire: FR79 499 920 627
E-mail: contact@ishusho.com